1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://boutique.lesmielises.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : GAEC les mielises - Contact : gaec@lesmielises.fr 06 72 64 77 40 - Adresse : 925 route du Richoud, 69440 Chaussan.
Identification de l'entreprise : Exploitant agricole GAEC les mielises - SIREN : 977 914 225 - Adresse postale : 925 route du Richoud, 69440 Chaussan.
Hébergeur : Scalway Dedibox
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GAEC les mielises est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GAEC les mielises.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
GAEC les mielises ne pourra être tenus pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://boutique.lesmielises.fr.
GAEC les mielises décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://boutique.lesmielises.fr.
GAEC les mielises s’engage à sécuriser au mieux le site https://boutique.lesmielises.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://boutique.lesmielises.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre webmaster : https://boutique.lesmielises.fr/contact/feedback
Les données collectées sur notre site se résument aux adresses de facturation. Elles sont strictement privées et effacées de nos serveurs une fois la livraison réalisée. Il n'est pas possible de créer un compte sur https://boutique.lesmielises.fr, nous ne collectons par conséquent aucune donnée personnelle. Nous n'utilisons pas de logiciel de statistiques, nous ne collectons pas conséquent aucune donnée IP.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://boutique.lesmielises.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://boutique.lesmielises.fr.
La navigation sur le site https://boutique.lesmielises.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boutique.lesmielises.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.